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41 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

41 questions

  1. Question n° 0288S posée par Mme Laure Darcos

    Protection des adultes vulnérables

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap

  2. Question n° 03086 posée par M. Jacques Fernique

    Mortalité infantile liée aux perturbateurs endocriniens

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins

  3. Question n° 02704 posée par Mme Maryse Carrère

    Accueil et encadrement des enfants en crèches privées

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  4. Question n° 02041 posée par Mme Corinne Bourcier

    Situation des centres d'information sur les droits des femmes et des familles

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

  5. Question n° 0026G posée par Mme Frédérique Puissat

    Feuille de route du Gouvernement sur les crèches

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé de la famille et de la petite enfance

  6. Question n° 01415 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Situation de l'aide sociale à l'enfance

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  7. Question n° 00208 posée par M. Antoine Lefèvre

    Recensement des enfants non scolarisés par les maires

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  8. Question n° 00394 posée par M. Philippe Bas

    Procédure d'admission en qualité de pupille de l'État des enfants orphelins de père et mère

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  9. Question n° 00444 posée par M. Serge Mérillou

    Situation des accueillants familiaux

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

  10. Question n° 00510 posée par M. Franck Montaugé

    Reconnaissance des accueillants familiaux

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes