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16 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 0166G posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Micro-crèches
Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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Question n° 03095 posée par M. Hervé Maurey
Personnels habilités à exercer dans les micro-crèches
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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Question n° 03205 posée par M. Dany Wattebled
Projet de décret relatif aux micros-crèches
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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Question n° 0271S posée par Mme Laure Darcos
Avenir des micro-crèches privées
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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Question n° 0215S posée par Mme Marion Canalès
Salaires des employés de People & Baby
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'économie du tourisme
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Question n° 00862 posée par M. Alain Duffourg
Situation de l'accueil familial
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
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Question n° 11813 posée par Mme Céline Brulin
Salaires impayées des assistantes maternelles
La question est caduque
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Question n° 1203S posée par M. Pascal Martin
Salaires impayés des assistantes maternelles
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
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Question n° 10881 posée par Mme Michelle Gréaume
Situation de l'aide sociale à l'enfance et des assistants familiaux
La question est caduque
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Question n° 10896 posée par M. Stéphane Sautarel
Bénéfice de la pension de réversion
La question est caduque