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10 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 02783 posée par M. Hervé Maurey

    Plafond de prélèvement de frais d'obsèques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  2. Question n° 02381 posée par M. Olivier Bitz

    Règles de dévolution successorale dans le cadre du régime de l'adoption simple

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  3. Question n° 01626 posée par M. Hervé Maurey

    Plafond de prélèvement de frais d'obsèques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  4. Question n° 01138 posée par Mme Marie Mercier

    Défiscalisation des pensions alimentaires des femmes seules

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  5. Question n° 01141 posée par Mme Marie Mercier

    Crédit d'impôt sur les services à la personne et renouvellement de l'agrément retraité

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  6. Question n° 12313 posée par Mme Florence Blatrix Contat

    Microcrédit en danger

    La question est caduque

  7. Question n° 12328 posée par Mme Viviane Malet

    Rétroactivité de la perte de parts fiscales en cas de divorce

    La question est caduque

  8. Question n° 11564 posée par Mme Sylviane Noël

    Nombre d'épouses concernées par des procédures de recouvrement de l'impôt en lien avec une solidarité fiscale

    La question est caduque

  9. Question n° 10630 posée par Mme Isabelle Florennes

    Compensation de l'impact de l'accueil des enfants du personnel réquisitionné pour les jeux Olympiques

    La question est caduque

  10. Question n° 10156 posée par M. Michel Canévet

    Pensions alimentaires et calcul du revenu de solidarité active

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles