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26 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

26 questions

  1. Question n° 12316 posée par M. Franck Menonville

    Plan « Famille » du ministère des armées

    La question est caduque

  2. Question n° 12338 posée par Mme Laure Darcos

    Financement du service public de la petite enfance

    La question est caduque

  3. Question n° 12061 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Délégation d'autorité parentale pour les mineurs ukrainiens accueillis en France

    La question est caduque

  4. Question n° 12130 posée par Mme Marie Mercier

    Dégradation de l'accueil collectif des jeunes enfants

    La question est caduque

  5. Question n° 12162 posée par M. Fabien Genet

    Baisse de la natalité en France

    La question est caduque

  6. Question n° 11983 posée par Mme Catherine Dumas

    Impact possible d'une suppression du congé parental long sur les structures d'accueil de la petite enfance

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

  7. Question n° 0909G posée par M. Xavier Iacovelli

    Politiques publiques relatives à la famille

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

  8. Question n° 1315S posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Situation de l'aide sociale à l'enfance

    La question est caduque

  9. Question n° 11588 posée par Mme Catherine Dumas

    Précautions administratives envers les femmes enceintes

    La question est caduque

  10. Question n° 11540 posée par M. Philippe Paul

    Exercice de la compétence « petite enfance » par les intercommunalités

    La question est caduque