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13 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 1380S posée par Mme Christine Lavarde
Politique familiale
La question est caduque
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Question n° 12329 posée par M. Philippe Bas
Procédure d'admission en qualité de pupille de l'État des enfants orphelins de père et mère
La question est caduque
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Question n° 11813 posée par Mme Céline Brulin
Salaires impayées des assistantes maternelles
La question est caduque
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Question n° 11346 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Encadrement des crèches et structures de jeunes enfants
La question est caduque
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Question n° 10896 posée par M. Stéphane Sautarel
Bénéfice de la pension de réversion
La question est caduque
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Question n° 1164S posée par Mme Marion Canalès
Mutualisation des accueillants familiaux
La question est caduque
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Question n° 1145S posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Aide sociale à l'enfance
La question est caduque
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Question n° 10514 posée par Mme Marie Mercier
Revalorisation du métier d'assistant maternel et de l'accueil individuel
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
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Question n° 10541 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Aide sociale à l'enfance
La question est caduque
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Question n° 10561 posée par Mme Marie Mercier
Défiscalisation des pensions alimentaires des femmes seules
La question est caduque