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64 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
64 questions
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Question n° 0296S posée par Mme Michelle Gréaume
Protection de l'enfance
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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Question n° 03095 posée par M. Hervé Maurey
Personnels habilités à exercer dans les micro-crèches
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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Question n° 03179 posée par Mme Catherine Dumas
Précautions administratives envers les femmes enceintes
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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Question n° 03204 posée par M. Hugues Saury
Baisse de la natalité et plan démographique 2050
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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Question n° 03205 posée par M. Dany Wattebled
Projet de décret relatif aux micros-crèches
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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Question n° 03026 posée par M. Joshua Hochart
Relance de la natalité
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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Question n° 03052 posée par M. Michel Laugier
Projet de réforme relatif aux micro-crèches
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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Question n° 02771 posée par M. Franck Menonville
Plan « Famille » du ministère des armées
En attente de réponse du Ministère des armées
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Question n° 02783 posée par M. Hervé Maurey
Plafond de prélèvement de frais d'obsèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 02704 posée par Mme Maryse Carrère
Accueil et encadrement des enfants en crèches privées
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles