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19 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 02783 posée par M. Hervé Maurey

    Plafond de prélèvement de frais d'obsèques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  2. Question n° 01626 posée par M. Hervé Maurey

    Plafond de prélèvement de frais d'obsèques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  3. Question n° 10564 posée par M. Michel Canévet

    Réseaux sociaux et protection des plus jeunes

    Réponse du Ministère de la justice


Questions sans réponse

3 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 0288S posée par Mme Laure Darcos

    Protection des adultes vulnérables

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap

  2. Question n° 03204 posée par M. Hugues Saury

    Baisse de la natalité et plan démographique 2050

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  3. Question n° 02621 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Situation de la prévention spécialisée

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  4. Question n° 02427 posée par M. Alexandre Basquin

    Vulnérabilité des enfants en France

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  5. Question n° 02450 posée par M. Henri Leroy

    Baisse alarmante de la natalité en France

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

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