Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
12 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 0362S posée par Mme Laurence Harribey
Manque de statistiques fiables des infanticides
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
-
Question n° 03638 posée par M. Cédric Chevalier
Variation de la pension alimentaire en fonction de l'évolution des revenus des parents
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 02668 posée par Mme Denise Saint-Pé
Adoption simple d'un majeur et mise à jour du livret de famille
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 02543 posée par M. Cédric Chevalier
Variation de la pension alimentaire en fonction de l'évolution des revenus des parents
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 06496 posée par M. Éric Gold
Références à la parentalité lors des mariages civils
En attente de réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 06164 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Pour une meilleure protections des personnes vulnérables faisant l'objet d'une habilitation familiale
En attente de réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 06089 posée par M. Olivier Paccaud
Protection des personnes les plus à risque lors de la mise en place d'une habilitation familiale
En attente de réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 05928 posée par M. Hervé Maurey
Carences de l'État dans la prise en charge des enfants victimes de la défaillance de leur cellule familiale
En attente de réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 05613 posée par M. Michel Savin
Suspension des droits de visite et d'hébergement du parent soupçonné de viol ou d'agression sexuelle incestueuse dès le début de l'information judiciaire
En attente de réponse du Ministère de la justice