Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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67 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

  1. Question n° 05823 posée par Mme Patricia Schillinger

    Avenir du dispositif d'écoute et d'accompagnement Alma et du numéro d'appel 3977

    Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap

  2. Question n° 05162 posée par Mme Marie-Jeanne Bellamy

    Financement par les communes des frais de scolarité des enfants placés dans des structures d'accueil

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité

  3. Question n° 04964 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Manque de solutions de placement pour les enfants relevant de l'aide sociale à l'enfance

    Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  4. Question n° 04629 posée par Mme Sabine Drexler

    Réforme des qualifications des personnels des micro-crèches

    Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  5. Question n° 04230 posée par Mme Patricia Schillinger

    Situation de l'aide sociale à l'enfance

    Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 32 trouvées

  1. Question n° 06549 posée par Mme Corinne Bourcier

    Allocation de rentrée scolaire

    En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  2. Question n° 06592 posée par Mme Marion Canalès

    Difficultés sur le non-paiement des salaires des assistantes maternelles

    En attente de réponse du Ministère du travail et des solidarités

  3. Question n° 06619 posée par Mme Christine Herzog

    Modalités de financement du service public de la petite enfance

    En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  4. Question n° 06457 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Adapter le droit funéraire aux nouvelles formes conjugales et familiales du 21e siècle

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  5. Question n° 06467 posée par M. Guillaume Gontard

    Continuité de prise en charge des jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance en cas de changement de département

    En attente de réponse du Ministère du travail et des solidarités

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