Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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65 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 02783 posée par M. Hervé Maurey

    Plafond de prélèvement de frais d'obsèques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  2. Question n° 0215S posée par Mme Marion Canalès

    Salaires des employés de People & Baby

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'économie du tourisme

  3. Question n° 0026G posée par Mme Frédérique Puissat

    Feuille de route du Gouvernement sur les crèches

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé de la famille et de la petite enfance

  4. Question n° 01626 posée par M. Hervé Maurey

    Plafond de prélèvement de frais d'obsèques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  5. Question n° 01732 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Délégation d'autorité parentale pour les mineurs ukrainiens accueillis en France

    Réponse du Ministère de la justice

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 54 trouvées

  1. Question n° 03239 posée par M. Laurent Burgoa

    Alerte sur les difficultés à venir des structures privées de la petite enfance et impact des réformes en cours

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  2. Question n° 03258 posée par Mme Michelle Gréaume

    Suppression d'une soixantaine de postes d'éducateurs dans le département du Nord

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  3. Question n° 0296S posée par Mme Michelle Gréaume

    Protection de l'enfance

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  4. Question n° 03095 posée par M. Hervé Maurey

    Personnels habilités à exercer dans les micro-crèches

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  5. Question n° 03179 posée par Mme Catherine Dumas

    Précautions administratives envers les femmes enceintes

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

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