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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 10564 posée par M. Michel Canévet

    Réseaux sociaux et protection des plus jeunes

    Réponse du Ministère de la justice


Questions sans réponse

1 questions

  1. Question n° 01717 posée par M. Fabien Genet

    Baisse de la natalité en France

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  2. Question n° 10786 posée par Mme Agnès Evren

    Avenir de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants

    La question est caduque

  3. Question n° 10699 posée par Mme Agnès Evren

    L'avenir de la CIIVISE

    La question a été retirée

  4. Question n° 10277 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Régularisation d'une sépulture familiale sans concession funéraire

    La question est caduque