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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 1380S posée par Mme Christine Lavarde

    Politique familiale

    La question est caduque

  2. Question n° 12329 posée par M. Philippe Bas

    Procédure d'admission en qualité de pupille de l'État des enfants orphelins de père et mère

    La question est caduque

  3. Question n° 11813 posée par Mme Céline Brulin

    Salaires impayées des assistantes maternelles

    La question est caduque

  4. Question n° 11346 posée par Mme Anne-Sophie Romagny

    Encadrement des crèches et structures de jeunes enfants

    La question est caduque

  5. Question n° 10896 posée par M. Stéphane Sautarel

    Bénéfice de la pension de réversion

    La question est caduque

  6. Question n° 1164S posée par Mme Marion Canalès

    Mutualisation des accueillants familiaux

    La question est caduque

  7. Question n° 1145S posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Aide sociale à l'enfance

    La question est caduque

  8. Question n° 10514 posée par Mme Marie Mercier

    Revalorisation du métier d'assistant maternel et de l'accueil individuel

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

  9. Question n° 10541 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Aide sociale à l'enfance

    La question est caduque

  10. Question n° 10561 posée par Mme Marie Mercier

    Défiscalisation des pensions alimentaires des femmes seules

    La question est caduque