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106 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
106 questions
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Question n° 03086 posée par M. Jacques Fernique
Mortalité infantile liée aux perturbateurs endocriniens
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins
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Question n° 03095 posée par M. Hervé Maurey
Personnels habilités à exercer dans les micro-crèches
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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Question n° 03179 posée par Mme Catherine Dumas
Précautions administratives envers les femmes enceintes
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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Question n° 03204 posée par M. Hugues Saury
Baisse de la natalité et plan démographique 2050
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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Question n° 03205 posée par M. Dany Wattebled
Projet de décret relatif aux micros-crèches
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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Question n° 03026 posée par M. Joshua Hochart
Relance de la natalité
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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Question n° 03052 posée par M. Michel Laugier
Projet de réforme relatif aux micro-crèches
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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Question n° 02771 posée par M. Franck Menonville
Plan « Famille » du ministère des armées
En attente de réponse du Ministère des armées
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Question n° 02783 posée par M. Hervé Maurey
Plafond de prélèvement de frais d'obsèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 02827 posée par M. Hervé Maurey
Financement de la nouvelle compétence des communes et intercommunalités en matière de service public de la petite enfance
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation