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Questions avec et sans réponses
35 questions
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Question n° 05411 posée par M. Éric Gold
Inquiétude sur la diminution du nombre d'assistantes maternelles en milieu rural
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 04796 posée par M. Jean-François Longeot
Accueil des jeunes enfants en micro-crèches
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 04629 posée par Mme Sabine Drexler
Réforme des qualifications des personnels des micro-crèches
Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 04193 posée par M. Henri Leroy
Baisse alarmante de la natalité en France
Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 04014 posée par Mme Annie Le Houerou
Attribution des aides financières destinées à la création de structures d'accueil du jeune enfant
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 04054 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Projet de décret réformant l'encadrement des micro-crèches
Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 03626 posée par Mme Annie Le Houerou
Attribution d'aides financières à la création de structures d'accueil du jeune enfant
Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 0344S posée par M. Stéphane Le Rudulier
Conséquences d'un projet de décret menaçant le secteur de la petite enfance
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03489 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Réduction d'impôt au titre des frais de garde d'enfants de moins de six ans à l'étranger
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 03541 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Réforme de la politique d'accueil de la petite enfance dans les micro-crèches privées
Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Pertinence