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7 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 03179 posée par Mme Catherine Dumas
Précautions administratives envers les femmes enceintes
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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Question n° 00960 posée par Mme Catherine Dumas
Précautions administratives envers les femmes enceintes
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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Question n° 00967 posée par Mme Catherine Dumas
Pratiques commerciales agressives de photographes professionnels présents dans certaines maternités françaises
Réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins
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Question n° 11983 posée par Mme Catherine Dumas
Impact possible d'une suppression du congé parental long sur les structures d'accueil de la petite enfance
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
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Question n° 11991 posée par Mme Catherine Dumas
Fermeture croissante de places dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
La question est caduque
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Question n° 11588 posée par Mme Catherine Dumas
Précautions administratives envers les femmes enceintes
La question est caduque
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Question n° 11589 posée par Mme Catherine Dumas
Pratiques commerciales agressives de photographes professionnels présents dans certaines maternités françaises
La question est caduque