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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 00742 posée par M. Khalifé Khalifé

    Situation critique du secteur des crèches

    Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0215S posée par Mme Marion Canalès

    Salaires des employés de People & Baby

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'économie du tourisme

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03052 posée par M. Michel Laugier

    Projet de réforme relatif aux micro-crèches

    Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0166G posée par Mme Marie-Claude Lermytte

    Micro-crèches

    Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03205 posée par M. Dany Wattebled

    Projet de décret relatif aux micros-crèches

    Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0086S posée par Mme Colombe Brossel

    Situation des crèches privées et urgence à mettre fin aux dérives constatées

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02704 posée par Mme Maryse Carrère

    Accueil et encadrement des enfants en crèches privées

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0271S posée par Mme Laure Darcos

    Avenir des micro-crèches privées

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

    Pertinence Moyenne