Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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79 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 44 trouvées

  1. Question n° 0215S posée par Mme Marion Canalès

    Salaires des employés de People & Baby

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'économie du tourisme

  2. Question n° 02450 posée par M. Henri Leroy

    Baisse alarmante de la natalité en France

    Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  3. Question n° 02499 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Difficultés liées à l'attribution des aides aux familles avec enfant en situation de handicap à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  4. Question n° 02543 posée par M. Cédric Chevalier

    Variation de la pension alimentaire en fonction de l'évolution des revenus des parents

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 02621 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Situation de la prévention spécialisée

    Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 35 trouvées

  1. Question n° 02381 posée par M. Olivier Bitz

    Règles de dévolution successorale dans le cadre du régime de l'adoption simple

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

  2. Question n° 02427 posée par M. Alexandre Basquin

    Vulnérabilité des enfants en France

    En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  3. Question n° 02697 posée par Mme Lauriane Josende

    Répercussions négatives du « bonus d'attractivité » pour les agents de crèches

    En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  4. Question n° 02827 posée par M. Hervé Maurey

    Financement de la nouvelle compétence des communes et intercommunalités en matière de service public de la petite enfance

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  5. Question n° 0288S posée par Mme Laure Darcos

    Protection des adultes vulnérables

    En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

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