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14 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00912 posée par M. Sebastien Pla
Enfants en danger placés sous mesure de protection
Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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Question n° 01626 posée par M. Hervé Maurey
Plafond de prélèvement de frais d'obsèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 02621 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Situation de la prévention spécialisée
Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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Question n° 02783 posée par M. Hervé Maurey
Plafond de prélèvement de frais d'obsèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 10783 posée par Mme Agnès Evren
Dysfonctionnements des services de l'État dans l'aide aux femmes victimes de violences conjugales
La question est caduque
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Question n° 10786 posée par Mme Agnès Evren
Avenir de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants
La question est caduque
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Question n° 11991 posée par Mme Catherine Dumas
Fermeture croissante de places dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
La question est caduque
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Question n° 12162 posée par M. Fabien Genet
Baisse de la natalité en France
La question est caduque
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Question n° 12338 posée par Mme Laure Darcos
Financement du service public de la petite enfance
La question est caduque