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17 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 03626 posée par Mme Annie Le Houerou
Attribution d'aides financières à la création de structures d'accueil du jeune enfant
Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 03541 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Réforme de la politique d'accueil de la petite enfance dans les micro-crèches privées
Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 03373 posée par M. Jean-François Longeot
Micro-crèches et exigences de qualification des personnels
Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 03390 posée par M. Guislain Cambier
Conséquences néfastes du projet de décret réorganisant la politique d'accueil de la petite enfance
Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 03239 posée par M. Laurent Burgoa
Alerte sur les difficultés à venir des structures privées de la petite enfance et impact des réformes en cours
Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0344S posée par M. Stéphane Le Rudulier
Conséquences d'un projet de décret menaçant le secteur de la petite enfance
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 02704 posée par Mme Maryse Carrère
Accueil et encadrement des enfants en crèches privées
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Pertinence