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14 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01732 posée par Mme Nadia Sollogoub
Délégation d'autorité parentale pour les mineurs ukrainiens accueillis en France
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 00577 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Réalité des familles polygames en France
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 00797 posée par M. Cédric Chevalier
Évolution de la pension alimentaire
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 11445 posée par M. Max Brisson
Mise à jour de l'acte de mariage des enfants d'une personne ayant procédé à un changement de prénom en mairie
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 0362S posée par Mme Laurence Harribey
Manque de statistiques fiables des infanticides
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 03638 posée par M. Cédric Chevalier
Variation de la pension alimentaire en fonction de l'évolution des revenus des parents
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 03391 posée par Mme Élisabeth Doineau
Condamnations de l'État pour dépassement du délai raisonnable par la justice familiale
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 02668 posée par Mme Denise Saint-Pé
Adoption simple d'un majeur et mise à jour du livret de famille
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 02543 posée par M. Cédric Chevalier
Variation de la pension alimentaire en fonction de l'évolution des revenus des parents
En attente de réponse du Ministère de la justice