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14 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02783 posée par M. Hervé Maurey
Plafond de prélèvement de frais d'obsèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 02621 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Situation de la prévention spécialisée
Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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Question n° 01626 posée par M. Hervé Maurey
Plafond de prélèvement de frais d'obsèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 00912 posée par M. Sebastien Pla
Enfants en danger placés sous mesure de protection
Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 03342 posée par M. Édouard Courtial
Baisse record et inquiétante de la natalité en France
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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Question n° 0288S posée par Mme Laure Darcos
Protection des adultes vulnérables
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap
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Question n° 03204 posée par M. Hugues Saury
Baisse de la natalité et plan démographique 2050
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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Question n° 02427 posée par M. Alexandre Basquin
Vulnérabilité des enfants en France
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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Question n° 02450 posée par M. Henri Leroy
Baisse alarmante de la natalité en France
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles