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17 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 03541 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Réforme de la politique d'accueil de la petite enfance dans les micro-crèches privées
Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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Question n° 03373 posée par M. Jean-François Longeot
Micro-crèches et exigences de qualification des personnels
Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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Question n° 03390 posée par M. Guislain Cambier
Conséquences néfastes du projet de décret réorganisant la politique d'accueil de la petite enfance
Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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Question n° 03239 posée par M. Laurent Burgoa
Alerte sur les difficultés à venir des structures privées de la petite enfance et impact des réformes en cours
Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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Question n° 03259 posée par M. Hugues Saury
Micro-crèches privées
Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0344S posée par M. Stéphane Le Rudulier
Conséquences d'un projet de décret menaçant le secteur de la petite enfance
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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Question n° 11813 posée par Mme Céline Brulin
Salaires impayées des assistantes maternelles
La question est caduque
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Question n° 10881 posée par Mme Michelle Gréaume
Situation de l'aide sociale à l'enfance et des assistants familiaux
La question est caduque
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Question n° 10896 posée par M. Stéphane Sautarel
Bénéfice de la pension de réversion
La question est caduque