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11 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03626 posée par Mme Annie Le Houerou
Attribution d'aides financières à la création de structures d'accueil du jeune enfant
Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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Question n° 02783 posée par M. Hervé Maurey
Plafond de prélèvement de frais d'obsèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 11983 posée par Mme Catherine Dumas
Impact possible d'une suppression du congé parental long sur les structures d'accueil de la petite enfance
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Questions sans réponse
3 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 03638 posée par M. Cédric Chevalier
Variation de la pension alimentaire en fonction de l'évolution des revenus des parents
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 03648 posée par Mme Lauriane Josende
Répercussions négatives du « bonus d'attractivité » pour les agents de crèches
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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Question n° 03179 posée par Mme Catherine Dumas
Précautions administratives envers les femmes enceintes
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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Question n° 02827 posée par M. Hervé Maurey
Financement de la nouvelle compétence des communes et intercommunalités en matière de service public de la petite enfance
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Question n° 12162 posée par M. Fabien Genet
Baisse de la natalité en France
La question est caduque