Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 02668 posée par Mme Denise Saint-Pé

    Adoption simple d'un majeur et mise à jour du livret de famille

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 03391 posée par Mme Élisabeth Doineau

    Condamnations de l'État pour dépassement du délai raisonnable par la justice familiale

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 0362S posée par Mme Laurence Harribey

    Manque de statistiques fiables des infanticides

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux

  4. Question n° 03638 posée par M. Cédric Chevalier

    Variation de la pension alimentaire en fonction de l'évolution des revenus des parents

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 04881 posée par M. Hervé Maurey

    Carences de l'État dans la prise en charge des enfants victimes de la défaillance de leur cellule familiale

    Réponse du Ministère de la justice

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 04012 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Sécurisation du régime de succession applicable aux enfants adoptés par deux partenaires PACSés

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

  2. Question n° 05613 posée par M. Michel Savin

    Suspension des droits de visite et d'hébergement du parent soupçonné de viol ou d'agression sexuelle incestueuse dès le début de l'information judiciaire

    En attente de réponse du Ministère de la justice