Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 04054 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Projet de décret réformant l'encadrement des micro-crèches

    Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  2. Question n° 0026G posée par Mme Frédérique Puissat

    Feuille de route du Gouvernement sur les crèches

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé de la famille et de la petite enfance

  3. Question n° 01415 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Situation de l'aide sociale à l'enfance

    Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  4. Question n° 00444 posée par M. Serge Mérillou

    Situation des accueillants familiaux

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

  5. Question n° 00510 posée par M. Franck Montaugé

    Reconnaissance des accueillants familiaux

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 04230 posée par Mme Patricia Schillinger

    Situation de l'aide sociale à l'enfance

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  2. Question n° 04282 posée par Mme Agnès Evren

    Dysfonctionnements du système de l'aide sociale à l'enfance

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  3. Question n° 03842 posée par M. Michel Canévet

    Enfant handicapés et vieillissement des parents

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap

  4. Question n° 0288S posée par Mme Laure Darcos

    Protection des adultes vulnérables

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap

  5. Question n° 03086 posée par M. Jacques Fernique

    Mortalité infantile liée aux perturbateurs endocriniens

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins

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