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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions sans réponse

0 questions

  1. Question n° 01883 posée par M. Guy Benarroche

    Hébergement d'urgence

    En attente de réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine

  2. Question n° 12366 posée par M. Guy Benarroche

    Hébergement d'urgence

    La question est caduque