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7 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03145 posée par M. Daniel Chasseing
Situation des bailleurs sociaux face à l'effacement des dettes par la banque de france
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 02658 posée par Mme Lauriane Josende
Facilitation des procédures de révision des documents d'urbanisme pour les projets économiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 05342 posée par Mme Pauline Martin
Suspension de MaPrimeRénov'
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 05146 posée par Mme Évelyne Perrot
Suspension du dispositif MaPrimeRénov'
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 05175 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Demande de suspension de la décision de gel du dispositif MaPrimeRénov' à compter de juillet 2025 et inquiétudes pour les entreprises artisanales et les collectivités locales
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 03933 posée par Mme Christine Herzog
Démarche relative à la réglementation des abris de piscine
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 03940 posée par M. Alain Houpert
Conséquences fiscales de l'interdiction de mise en location des logements classés G en diagnostic de performance énergétique
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique