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13 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 11989 posée par Mme Catherine Dumas
Difficultés rencontrées par le groupement parisien inter-bailleurs de surveillance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 10359 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 09716 posée par Mme Catherine Dumas
Difficultés rencontrées par le groupement parisien inter-bailleurs de surveillance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 09440 posée par M. Fabien Genet
Nouveaux critères du Haut conseil de stabilité financière
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 11849 posée par M. André Reichardt
Régime fiscal des locations de courte durée
La question est caduque
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Question n° 11817 posée par M. Éric Gold
Territoires d'industrie et pénurie de logements
La question est caduque
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Question n° 11524 posée par M. Étienne Blanc
Situation fiscale des communes disposant sur leur territoire de pôles régionaux de gendarmerie
La question est caduque
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Question n° 11240 posée par M. Alain Joyandet
Réforme de la fiscalité des meublés de tourisme
La question est caduque
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Question n° 11277 posée par Mme Catherine Dumas
Abattement fiscal dont bénéficient les loueurs de meublés de tourisme
La question est caduque