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11 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 04044 posée par M. Franck Menonville
Double imposition appliquée aux propriétaires de logements exerçant une activité de loueur en meublé
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 0325S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Difficultés de recouvrement de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du tourisme
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Question n° 02445 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Règles de fixation des taux de la taxe d'habitation et de la taxe foncière
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 02198 posée par M. Grégory Blanc
Transfert d'hypothèque
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 00508 posée par Mme Else Joseph
Situation de l'accès au crédit immobilier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 05342 posée par Mme Pauline Martin
Suspension de MaPrimeRénov'
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 05146 posée par Mme Évelyne Perrot
Suspension du dispositif MaPrimeRénov'
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 04731 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Application de la TVA au taux réduit pour les logements locatifs intermédiaires et sur le bénéfice d'une créance d'impôt égale à la taxe foncière de ces logements
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 04395 posée par M. Jean-François Longeot
Élargissement du champ d'application de la taxe sur les logements vacants
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 04045 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Modalités d'encaissement de la taxe d'aménagement pour garantir une meilleure perception des recettes communales
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique