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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 10359 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

    Calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible


Questions sans réponse

1 questions

  1. Question n° 02445 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Règles de fixation des taux de la taxe d'habitation et de la taxe foncière

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11849 posée par M. André Reichardt

    Régime fiscal des locations de courte durée

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11524 posée par M. Étienne Blanc

    Situation fiscale des communes disposant sur leur territoire de pôles régionaux de gendarmerie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible