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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 00508 posée par Mme Else Joseph

    Situation de l'accès au crédit immobilier

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  2. Question n° 00524 posée par M. Laurent Burgoa

    Exonérations au profit des particuliers cédant un bien immobilier à un bailleur social ou une société d'économie mixte gérant du logement social

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique


Questions sans réponse

2 question

  1. Question n° 00526 posée par M. Laurent Burgoa

    Mesures en faveur des particuliers louant leurs biens immobiliers dans le cadre de loyers modérés

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique