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3 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00508 posée par Mme Else Joseph
Situation de l'accès au crédit immobilier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 00524 posée par M. Laurent Burgoa
Exonérations au profit des particuliers cédant un bien immobilier à un bailleur social ou une société d'économie mixte gérant du logement social
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 00526 posée par M. Laurent Burgoa
Mesures en faveur des particuliers louant leurs biens immobiliers dans le cadre de loyers modérés
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique