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13 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 00508 posée par Mme Else Joseph

    Situation de l'accès au crédit immobilier

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  2. Question n° 00524 posée par M. Laurent Burgoa

    Exonérations au profit des particuliers cédant un bien immobilier à un bailleur social ou une société d'économie mixte gérant du logement social

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  3. Question n° 11989 posée par Mme Catherine Dumas

    Difficultés rencontrées par le groupement parisien inter-bailleurs de surveillance

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique


Questions sans réponse

3 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 03145 posée par M. Daniel Chasseing

    Situation des bailleurs sociaux face à l'effacement des dettes par la banque de france

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  2. Question n° 03163 posée par M. Jean-Marc Vayssouze-Faure

    Double imposition appliquée aux propriétaires de logements exerçant une activité de loueurs en meublé

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  3. Question n° 02658 posée par Mme Lauriane Josende

    Facilitation des procédures de révision des documents d'urbanisme pour les projets économiques

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  4. Question n° 01458 posée par M. Jean-Marc Vayssouze-Faure

    Double imposition appliquée aux propriétaires de logements exerçant une activité de loueurs en meublé

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  5. Question n° 00344 posée par Mme Nathalie Goulet

    Défaillance des assurances

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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