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11 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 02445 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Règles de fixation des taux de la taxe d'habitation et de la taxe foncière
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 02198 posée par M. Grégory Blanc
Transfert d'hypothèque
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 01458 posée par M. Jean-Marc Vayssouze-Faure
Double imposition appliquée aux propriétaires de logements exerçant une activité de loueurs en meublé
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 01460 posée par M. Claude Malhuret
Usufruitier successif dans le régime des plus values immobilières des particuliers
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 12303 posée par M. Hervé Maurey
Fraude au dispositif des certificats d'économie d'énergie
La question est caduque
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Question n° 11849 posée par M. André Reichardt
Régime fiscal des locations de courte durée
La question est caduque
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Question n° 11817 posée par M. Éric Gold
Territoires d'industrie et pénurie de logements
La question est caduque
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Question n° 11524 posée par M. Étienne Blanc
Situation fiscale des communes disposant sur leur territoire de pôles régionaux de gendarmerie
La question est caduque
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Question n° 11424 posée par M. Guillaume Chevrollier
Diminution du budget MaPrimeRénov'
La question est caduque
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Question n° 11240 posée par M. Alain Joyandet
Réforme de la fiscalité des meublés de tourisme
La question est caduque