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25 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00508 posée par Mme Else Joseph
Situation de l'accès au crédit immobilier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 00524 posée par M. Laurent Burgoa
Exonérations au profit des particuliers cédant un bien immobilier à un bailleur social ou une société d'économie mixte gérant du logement social
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 11989 posée par Mme Catherine Dumas
Difficultés rencontrées par le groupement parisien inter-bailleurs de surveillance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 1279S posée par Mme Jocelyne Guidez
Taxe additionnelle à la taxe de séjour dans les communes franciliennes au profit d'Île-de-France Mobilités
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 03618 posée par M. Alain Joyandet
Achat immobilier en France par un étranger
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0325S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Difficultés de recouvrement de la taxe d'aménagement
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 03145 posée par M. Daniel Chasseing
Situation des bailleurs sociaux face à l'effacement des dettes par la banque de france
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 03163 posée par M. Jean-Marc Vayssouze-Faure
Double imposition appliquée aux propriétaires de logements exerçant une activité de loueurs en meublé
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 03056 posée par M. Antoine Lefèvre
Modalités du contrôle des communes sur les déclarations d'achèvement et de conformité des travaux
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence