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16 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 05342 posée par Mme Pauline Martin
Suspension de MaPrimeRénov'
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 05146 posée par Mme Évelyne Perrot
Suspension du dispositif MaPrimeRénov'
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 05175 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Demande de suspension de la décision de gel du dispositif MaPrimeRénov' à compter de juillet 2025 et inquiétudes pour les entreprises artisanales et les collectivités locales
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 04395 posée par M. Jean-François Longeot
Élargissement du champ d'application de la taxe sur les logements vacants
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 03933 posée par Mme Christine Herzog
Démarche relative à la réglementation des abris de piscine
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 03940 posée par M. Alain Houpert
Conséquences fiscales de l'interdiction de mise en location des logements classés G en diagnostic de performance énergétique
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 03807 posée par Mme Christine Herzog
Estimation financière d'une unité foncière par France Domaine
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 03618 posée par M. Alain Joyandet
Achat immobilier en France par un étranger
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 03145 posée par M. Daniel Chasseing
Situation des bailleurs sociaux face à l'effacement des dettes par la banque de france
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 03163 posée par M. Jean-Marc Vayssouze-Faure
Double imposition appliquée aux propriétaires de logements exerçant une activité de loueurs en meublé
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique