Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions sans réponse

0 questions

  1. Question n° 12484 posée par M. Alain Joyandet

    Autorisation d'urbanisme requise pour l'installation d'une yourte

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1375S posée par Mme Sylviane Noël

    Situation financière des communes eu égard aux objectifs de production de logements et de logements encadrés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12115 posée par M. Ludovic Haye

    Difficultés d'adressage dans des rues de même nom au sein de communes nouvelles

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12123 posée par M. Hugues Saury

    Transition énergétique du patrimoine des collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11957 posée par M. Fabien Genet

    Suivi des déclarations d'achèvement et de conformité des travaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible