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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 09415 posée par M. Antoine Lefèvre

    Régime juridique des haies bordant les chemins ruraux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible


Questions sans réponse

1 questions

  1. Question n° 10798 posée par M. Jacques Grosperrin

    Modalités de mise en oeuvre de la loi différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10169 posée par M. Jean-Jacques Michau

    Prise en charge des coûts de raccordement au réseau de fibre optique dans le domaine public

    La question est caduque

    Pertinence Très faible