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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 09458 posée par Mme Christine Herzog

    Procédure de réintroduction dans la carte communale d'une ferme à l'abandon

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité


Questions sans réponse

1 questions

  1. Question n° 12484 posée par M. Alain Joyandet

    Autorisation d'urbanisme requise pour l'installation d'une yourte

    La question est caduque

  2. Question n° 11957 posée par M. Fabien Genet

    Suivi des déclarations d'achèvement et de conformité des travaux

    La question est caduque

  3. Question n° 10422 posée par M. Gilbert Bouchet

    Dépôts abusifs de dossiers d'autorisation d'urbanisme

    La question est caduque

  4. Question n° 10169 posée par M. Jean-Jacques Michau

    Prise en charge des coûts de raccordement au réseau de fibre optique dans le domaine public

    La question est caduque