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5 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09458 posée par Mme Christine Herzog
Procédure de réintroduction dans la carte communale d'une ferme à l'abandon
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 12484 posée par M. Alain Joyandet
Autorisation d'urbanisme requise pour l'installation d'une yourte
La question est caduque
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Question n° 11957 posée par M. Fabien Genet
Suivi des déclarations d'achèvement et de conformité des travaux
La question est caduque
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Question n° 10422 posée par M. Gilbert Bouchet
Dépôts abusifs de dossiers d'autorisation d'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 10169 posée par M. Jean-Jacques Michau
Prise en charge des coûts de raccordement au réseau de fibre optique dans le domaine public
La question est caduque