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14 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09415 posée par M. Antoine Lefèvre
Régime juridique des haies bordant les chemins ruraux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 09458 posée par Mme Christine Herzog
Procédure de réintroduction dans la carte communale d'une ferme à l'abandon
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1295S posée par M. Raphaël Daubet
Zonage des communes autorisées à majorer la taxe d'habitation applicable aux résidences secondaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 10169 posée par M. Jean-Jacques Michau
Prise en charge des coûts de raccordement au réseau de fibre optique dans le domaine public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10334 posée par M. Alain Joyandet
Autorisation d'urbanisme requise pour l'installation d'une roulotte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10422 posée par M. Gilbert Bouchet
Dépôts abusifs de dossiers d'autorisation d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10521 posée par M. David Ros
Taxe additionnelle Ile-de-France Mobilités à la taxe de séjour dans les communes franciliennes et sud-essonniennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10798 posée par M. Jacques Grosperrin
Modalités de mise en oeuvre de la loi différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification
La question est caduque
Pertinence