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2 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions sans réponse

2 questions

  1. Question n° 1375S posée par Mme Sylviane Noël

    Situation financière des communes eu égard aux objectifs de production de logements et de logements encadrés

    La question est caduque

  2. Question n° 11326 posée par Mme Christine Herzog

    Levée de taxe communale sur assainissement non collectif

    La question est caduque