Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions sans réponse

0 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 11504 posée par M. Pascal Allizard

    Complexités rencontrées par des maires dans l'exercice de leurs responsabilités en matière de défense extérieure contre l'incendie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10981 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Prise en charge des coûts liés aux dégradations visuelles des façades et mobiliers urbains

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10738 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Incidence financière pour les communes de la mise en oeuvre de la procédure des édifices menaçant ruine

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10593 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

    Achat de terrains en zone agricole par les communautés des gens du voyage

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09770 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

    Aides pour le financement du bâti scolaire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

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