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Questions sans réponse
0 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 00064 posée par M. Laurent Burgoa
Date de référence dans les procédures d'expropriation pour certains projets d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1379S posée par M. Serge Mérillou
Phénomène de retrait-gonflement d'argile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12277 posée par M. Aymeric Durox
Demande de classement en catastrophe naturelle par la commune de Presles-en-Brie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1352S posée par M. Pascal Martin
Projet de révision de l'arrêté concernant les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11504 posée par M. Pascal Allizard
Complexités rencontrées par des maires dans l'exercice de leurs responsabilités en matière de défense extérieure contre l'incendie
La question est caduque
Pertinence