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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 09032 posée par M. Dominique de Legge

    Manque de cohérence entre les normes de construction et l'objectif « zéro artificialisation nette »

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer


Questions sans réponse

1 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 00064 posée par M. Laurent Burgoa

    Date de référence dans les procédures d'expropriation pour certains projets d'urbanisme

    La question est caduque

  2. Question n° 12277 posée par M. Aymeric Durox

    Demande de classement en catastrophe naturelle par la commune de Presles-en-Brie

    La question est caduque

  3. Question n° 11504 posée par M. Pascal Allizard

    Complexités rencontrées par des maires dans l'exercice de leurs responsabilités en matière de défense extérieure contre l'incendie

    La question est caduque

  4. Question n° 10981 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Prise en charge des coûts liés aux dégradations visuelles des façades et mobiliers urbains

    La question est caduque

  5. Question n° 10999 posée par Mme Kristina Pluchet

    Règlement de sécurité contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public

    La question est caduque

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