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Questions sans réponse
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Question n° 03499 posée par M. Jérôme Darras
Prise en charge des aménagements de logements destinés aux seniors et aux personnes en situation de handicap
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 02910 posée par Mme Marie Mercier
Logements adaptés aux personnes handicapées
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 00603 posée par Mme Samantha Cazebonne
Accessibilité à un logement social pour un Français de l'étranger qui voudrait rentrer en France
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 12366 posée par M. Guy Benarroche
Hébergement d'urgence
La question est caduque