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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions sans réponse

0 questions

  1. Question n° 03499 posée par M. Jérôme Darras

    Prise en charge des aménagements de logements destinés aux seniors et aux personnes en situation de handicap

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  2. Question n° 02910 posée par Mme Marie Mercier

    Logements adaptés aux personnes handicapées

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  3. Question n° 00603 posée par Mme Samantha Cazebonne

    Accessibilité à un logement social pour un Français de l'étranger qui voudrait rentrer en France

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  4. Question n° 12366 posée par M. Guy Benarroche

    Hébergement d'urgence

    La question est caduque