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171 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 51 trouvées

  1. Question n° 0592S posée par M. Bernard Buis

    Construction de logements sociaux dans la commune de Châteauneuf-sur-Isère

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville

  2. Question n° 04727 posée par M. Stéphane Demilly

    Dysfonctionnements de MaPrimeRénov'

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  3. Question n° 0344G posée par Mme Marianne Margaté

    Augmentation de la pauvreté et crise du logement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  4. Question n° 0352G posée par Mme Amel Gacquerre

    Dysfonctionnements du dispositif MaPrimeRenov'

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  5. Question n° 04476 posée par Mme Marianne Margaté

    Modalité de calcul du quota de logements sociaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 120 trouvées

  1. Question n° 05068 posée par M. Guillaume Gontard

    Conséquences de la suspension de MaPrimeRénov'

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  2. Question n° 05074 posée par M. Hervé Maurey

    Mesures de structuration de la filière des diagnostiqueurs de performance énergétique

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  3. Question n° 05092 posée par M. Alexandre Basquin

    Avenir du dispositif « MaPrimeRénov' »

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  4. Question n° 05099 posée par Mme Marianne Margaté

    Contre la suspension du dispositif MaPrimRenov'

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  5. Question n° 04966 posée par Mme Christine Herzog

    Difficultés rencontrées par les collectivités locales pour répondre à la demande croissante de logements sociaux

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

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