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21 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 0665S posée par M. Simon Uzenat
Avenir du Fonds national des aides à la pierre et financement du logement social
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville
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Question n° 0628S posée par M. Adel Ziane
Conséquences de la crise énergétique pour les locataires du parc social
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville
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Question n° 0592S posée par M. Bernard Buis
Construction de logements sociaux dans la commune de Châteauneuf-sur-Isère
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville
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Question n° 0567S posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Transformation de logements vides sur le modèle des réhabilitations de bureaux en logements
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville
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Question n° 0433S posée par M. Éric Dumoulin
Objectifs triennaux de la loi « Solidarité et renouvellement urbains » et crise immobilière
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0658S posée par M. Guislain Cambier
Faible reconnaissance des vitrages à contrôle solaire dans les dispositifs de rénovation énergétique
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 0442S posée par M. Fabien Genet
Rénovation énergétique des logements sociaux dans les territoires « Petites villes de demain »
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 0160S posée par Mme Agnès Evren
Manque de logements abordables à destination des classes moyennes à Paris
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 0116S posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Dématérialisation des commissions d'attribution
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 0119S posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Sécurisation du statut juridique du dispositif d'habitat inclusif
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement