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21 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 0665S posée par M. Simon Uzenat

    Avenir du Fonds national des aides à la pierre et financement du logement social

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville

  2. Question n° 0628S posée par M. Adel Ziane

    Conséquences de la crise énergétique pour les locataires du parc social

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville

  3. Question n° 0592S posée par M. Bernard Buis

    Construction de logements sociaux dans la commune de Châteauneuf-sur-Isère

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville

  4. Question n° 0567S posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Transformation de logements vides sur le modèle des réhabilitations de bureaux en logements

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville

  5. Question n° 0433S posée par M. Éric Dumoulin

    Objectifs triennaux de la loi « Solidarité et renouvellement urbains » et crise immobilière

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 0658S posée par M. Guislain Cambier

    Faible reconnaissance des vitrages à contrôle solaire dans les dispositifs de rénovation énergétique

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  2. Question n° 0442S posée par M. Fabien Genet

    Rénovation énergétique des logements sociaux dans les territoires « Petites villes de demain »

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  3. Question n° 0160S posée par Mme Agnès Evren

    Manque de logements abordables à destination des classes moyennes à Paris

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  4. Question n° 0116S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Dématérialisation des commissions d'attribution

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  5. Question n° 0119S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Sécurisation du statut juridique du dispositif d'habitat inclusif

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

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