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26 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 04476 posée par Mme Marianne Margaté

    Modalité de calcul du quota de logements sociaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  2. Question n° 03640 posée par Mme Lauriane Josende

    Facilitation des procédures de révision des documents d'urbanisme pour les projets économiques

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  3. Question n° 03650 posée par Mme Lauriane Josende

    Insuffisances dans la mise en oeuvre du dispositif « Mon accompagnateur rénov »

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  4. Question n° 03550 posée par M. Bruno Belin

    Problématique des logements vacants en zone rurale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  5. Question n° 02979 posée par M. Hervé Maurey

    Critères d'éligibilité aux dispositifs MaPrimeAdapt' et Ma Prime Logement Décent

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 05477 posée par M. Guy Benarroche

    Hébergement d'urgence

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  2. Question n° 05357 posée par M. Hervé Maurey

    Doctrine et règles de l'Anah en matière d'indépendance des professionnels de la rénovation thermique des logements

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  3. Question n° 05214 posée par Mme Christine Herzog

    Conséquences de diagnostics de performance énergétique contradictoires effectués sur un même logement à des dates proches

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  4. Question n° 05215 posée par Mme Christine Herzog

    Démarche relative à la réglementation des abris de piscine

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  5. Question n° 05222 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Revalorisation des aides personnelles au logement

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

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