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8 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 10979 posée par M. Patrick Chaize

    Éligibilité des territoires ruraux au prêt à taux zéro

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  2. Question n° 10855 posée par Mme Agnès Canayer

    Difficultés de mise en oeuvre liées au dispositif « MaPrimeRenov' » en lien avec les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement


Questions sans réponse

2 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 12146 posée par M. Dany Wattebled

    Impact sur les finances communales de l'exonération de longue durée de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les bailleurs sociaux

    La question est caduque

  2. Question n° 12175 posée par M. Fabien Genet

    Bilan du dispositif MaPrimeRenov en Saône-et-Loire

    La question est caduque

  3. Question n° 11840 posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences de la simplification de MaPrimeRénov' et du label RGE sur la qualité des travaux d'isolation thermique

    La question est caduque

  4. Question n° 11545 posée par M. Hervé Maurey

    Révision du mode de calcul du diagnostic de performance énergétique

    La question est caduque

  5. Question n° 11558 posée par Mme Sylviane Noël

    Conséquences des nouvelles règles de diagnostic de performance énergétique introduites par la norme RE2020 sur la valeur des biens immobiliers

    La question est caduque

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