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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 0906G posée par M. Jean-Pierre Corbisez

    Aides à la rénovation énergétique

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  2. Question n° 10017 posée par Mme Véronique Guillotin

    Nuisances liées à l'installation de conteneurs à ordures ménagères

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires


Questions sans réponse

2 questions

  1. Question n° 1248S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Harmonisation des dispositifs légaux face aux catastrophes naturelles et mesures d'urgence en cas de relogement

    La question est caduque

  2. Question n° 11119 posée par Mme Mireille Jouve

    Financement du dispositif MaPrimRénov'

    La question est caduque

  3. Question n° 10123 posée par M. Aymeric Durox

    Demande de classement en catastrophe naturelle par la commune de Presles-en-Brie

    La question est caduque

  4. Question n° 09993 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Instruction des autorisations d'urbanisme dans le périmètre défini par un plan de prévention des risques miniers

    La question est caduque