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3 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 10979 posée par M. Patrick Chaize

    Éligibilité des territoires ruraux au prêt à taux zéro

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1055S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Prise en compte des logements de fonction dans les obligations de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09700 posée par M. Laurent Burgoa

    Conséquences de la suppression de la maison individuelle du dispositif du prêt à taux zéro pour les territoires

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Faible