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3 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 1055S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Prise en compte des logements de fonction dans les obligations de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche


Questions sans réponse

1 questions

  1. Question n° 11789 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Simplification des procédures d'intégration des nouveaux périmètres des monuments historiques dans les plans locaux d'urbanisme

    La question est caduque

  2. Question n° 1248S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Harmonisation des dispositifs légaux face aux catastrophes naturelles et mesures d'urgence en cas de relogement

    La question est caduque